Ce que dit la loi pour les drones de loisir…

Tout d’abord, soyons clair, le drone est vendu comme un jouet : ce n’en n’est pas un ! Le drone est un aéronef télépiloté, et donc un aéronef à part entière. C’est-à-dire soumis à la règlementation aérienne comme tout aéronef. Qui décide des règles ? La Direction Générale de l’Aviation Civile.

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Nous allons voir ici, brièvement les lois pour l’utilisation d’un drone lors d’un usage de loisir.

  • Il est interdit de survoler les personnes et rassemblement de personnes. La loi ne précise pas le nombre de mètres (sauf pour les professionnels : 30 mètres).
  • En France, il est interdit de voler au-delà de 150 mètres de hauteur (par rapport au sol), mais attention ! beaucoup de lieux sont situés dans des zones bien plus limitées (100 m, 50m, 30 m..) et certaines zones sont même interdites. Pour connaitre les zones, il faut vous rendre sur la carte de géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/…/restrictions-pour-drones-de… (attention, il y a parfois quelques erreurs). Dans tous les cas, on ne peut pas entreprendre un vol si un autre aéronef se trouve à proximité. Il faut d’ailleurs interrompre son vol quand on entend ou aperçois un aéronef arriver dans sa zone de vol. Il est interdit de voler dans les nuages !
  • Il n’y a pas de distances limites pour faire voler son drone (hors axe verticale), en revanche, il faut toujours l’avoir en vue à l’oeil nu. Dès qu’on ne le voit plus, il est nécessaire de faire revenir vers soi l’aéronef.
  • Le vol de nuit est INTERDIT.
  • Il est interdit de faire voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération. Ça, c’est clair. Ce qui est moins clair, c’est le vol en agglomération au-dessus de son espace privé (sans présence de public)…en effet, voici ce que dit la loi : le survol de mon espace privé, en agglomération, sans présence de public avec un aéronef télépiloté est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, etc) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Bref, tout cela reste flou…très flou…
  • Un maire ne peut en aucun cas délivrer une autorisation de vol en agglomération, seul les préfets ont cette compétence. En revanche, il peut faire cesser tout vol, s’il estime qu’il y a un danger quelconque.
  • Lieux de survols interdits (non exhaustif) : au-dessus et à proximité des aérodromes, les sites sensibles et protégés (centrales nucléaires, zones militaires, prisons, zones naturelles, parcs nationaux, zone de largage de parachutistes…)
  • Il faut s’abstenir de photographier, filmer des personnes reconnaissables ou des plaques d’immatriculations sans l’autorisation des personnes. Il est interdit de survoler une propriété privée à basse hauteur sans accord du propriétaire. Il est interdit de diffuser ses photos et ses vidéos sans autorisation préalables de ces personnes si elles sont dans un cadre privé. Il est interdit de diffuser (sauf si l’on est professionnel et que l’on a les autorisations) des photos et vidéos dans un cadre commercial et professionnel. Attention, si vous déposez des photos sur les réseaux sociaux et qu’une personne vous la prend et s’en set dans un cadre commercial, vous serez responsable !
  • Si la masse du drone est supérieure ou égale à 800 grammes, il est obligatoire d’enregistrer son drone sur le site Alphatango de la DGAC, se former obtenir une attestation de formation sur le site Fox-Alphatango, de l’équiper d’un dispositif de signalement électronique ou numérique. Au-delà de certaines masses, il est nécessaire d’avoir des parachutes…etc. (se renseigner). Il faudra indiquer sur le drone , son numéro d’enregistrement (visible à 30 cm).
  • Il est nécessaire d’être assuré pour ce loisir. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurances. Certaines ne rajoutent pas de surprimes.

Article simplifié à but de vulgarisation qui n’a pas de valeur légale.

La sécurité en drone…

Si j’écris cet article, ce n’est pas pour raconter du spectaculaire ou de l’exceptionnel, mais juste pour rappeler aux prestataires télépilotes et aux clients que la prise de vues en drones, c’est extrêmement dangereux si l’on ne respecte pas la sécurité. En deux années de télépilotage, j’ai accumulé pas mal d’heures et d’expériences. Les seuls soucis que j’ai eu ont été provoqués par de la distraction occasionné par un tiers…le dernier s’est soldé par un crash.

La séance se passe en intérieur, dans un hangar…les rangées sont exiguës, ce qui m’oblige à débrancher les capteurs anti-collisions si je veux pouvoir passer entre. Je neutralise également le ‘return to home’. Je ne capte aucun GPS (normal), bref, je n’ai plus aucune aide au pilotage. Je prépare ma zone d’exclusion des tiers, je prépare mon drone, je mets bien mon gilet jaune, mes lunettes, mon casque, mais pendant tout ce temps, les employés viennent me voir et me posent 1001 questions, je réponds (j’aime quand les gens s’intéressent aux choses) et j’oublie de monter la protection d’hélices sur mon drone. Le drone décolle et ne veut pas voler au-delà de 5 mètres de haut et j’ai des perturbations radio. Je repose le drone, l’éteint…j’ai un peu chaud, je suis moins confiant, je ne comprends pas ce qu’ils se passe. Les employés alors viennent me voir et me demandent si j’ai un problème, d’autres sont arrivés entre temps et me posent aussi 1001 questions. Je fais reculer tout le monde de la zone de sécurité, je le rallume et là enfin cela fonctionne ! Je commence les prises de vues photos et vidéos…et là intrusion dans la zone de sécurité, je pose le drone, j’explique la procédure, on revient me parler…la batterie baisse, je n’ai pas fait beaucoup de plans et je suis un peu stressé. Je re-explique que je ne peux pas parler, j’essaye de me concentrer à nouveau, je rentre dans les allées, avec les perturbations d’air que provoquent les hélices le drone n’est pas stable, j’arrive quand même à faire quelque plan…je suis concentré mais très stressé…je reprends confiance. Soudain, un fenwick me frôle…mais put !! qu’est-ce qu’il fait là lui ??? Je pose le drone rapidement. Je ré-explique la zone de sécurité. Je mets ma dernière batterie, il me reste encore à faire le vol en extérieur, je stresse, je devrai aller prendre un café, me détendre. Mais non la lumière est superbe à l’extérieur, et je sais que la météo va se gâcher, cela fait 15 jours qu’il ne cesse de pleuvoir. Je redécolle, fait quelques plans en vidéo et là, alerte sur la tablette : perturbations électromagnétiques, le drone ne répond plus quelques instants, il se stabilise, je joue avec le joystick de ‘Yaw’, rien ne se passe, je mets des gaz, le drone file vers un poteau, le bruit est fracassant…il vient de tomber sur le béton…

Personne, ni rien de touché. C’est le principal…juste de la casse. Heureusement que j’ai fait mon périmètre de sécurité et que personne ne s’y trouvait.

Voici le scénario d’un crash prévisible. Ce qu’il faut en retenir :

  1. Ne parler à personne pendant la préparation du vol
  2. Prévoir des check-list écrites
  3. Ne pas voler en intérieur sans des protections d’hélices
  4. Prévoir un assistant pour préserver la zone d’exclusion des tiers
  5. Savoir stopper une prestation quand on commence à être stressé
  6. Demander à son client de stopper ses émissions wi-fi ou radio
  7. Ne jamais être sûr de soi, même après beaucoup d’heures de vol…

Le lendemain je me réalisais une check-list écrite comme lors d’un vol avion, le surlendemain j’étais en vol (avec un autre drone), vol magnifique, client ravis.

Ne jamais se relâcher ou croire que tout est acquis…

Où voler avec votre drone ?

Vous avez un drone et vous ne savez pas où voler ?

J’aborderai la législation liée aux vols de drones dans un autre article, c’est promis ! Cet article s’adresse aux particuliers et non aux professionnels. 
Donc dans un premier temps, avant tout décollage, il est nécessaire de vérifier que vous êtes dans une zone autorisée au vol. Ce n’est pas parce que votre drone décolle que vous n’êtes pas dans une zone interdite (No Fly Zone) ! Le premier reflex est donc de préparer le vol en se rendant sur le site de géoportail et de regarder la carte de restrictions pour les drones de loisirs : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir


La règle est on ne peut plus simple :
En rouge : interdit de vol
En rose : hauteur maximale de vol 30 m
En orange : hauteur maximale de vol : 50 m
En jaune : hauteur maximale de vol : 100 m
Sans codes de couleurs, vous êtes limité à 150 m ! Bientôt 120 mètres aves la nouvelle réglementation européenne mais nous en reparlerons.
En gros, on ne vole pas à proximité des aérodromes, au-dessus de l’espace public en agglomération, des sites sensibles et protégés (prisons, sites naturels, centrales nucléaires, terrains militaires…). Et bien entendu, on ne vole pas la nuit.


Géoportail a malheureusement quelques petits oublis. Certaines zones militaires, de largage de parachutistes (que l’on trouve sur les cartes aéronautiques) mais également les réserves naturelles où il est strictement interdit de voler sont parfois non signalées. On peut aussi découvrir sur géoportail que dans certaines grandes villes, les fleuves qui les traversent ou certains parcs ne sont pas en interdiction de survol, c’est bien naturellement faux : tout vol en aglomération est INTERDIT.

Ici la réserve du Grand Voyeux n’est pas indiquée comme interdite. Ce qui est une erreur, bien entendu.

Vous n’avez pas non plus le droit de voler au-dessus des animaux et des personnes. Il est tout aussi interdit de survoler les ponts, les routes, les autorutes, les voies férrées, etc.

De plus, le drone que vous possédez n’est probablement qu’un jouet, et toute panne est possible. Ne soyez donc pas trop confiant en sa technologie.
Je vous rappele qu’il est tout de même nécessaire d’avoir déclaré votre activité de drone de loisir à votre assurance.
Une fois que vous avez vérifié tout cela, je vous conseille de regarder votre spot dans google maps / earth et aisni vous pourrez envisager vos scénarios de décollage et d’attérissage en toute sécurité. Vous regarderz également où garer votre véhicule confromément au respect du code de la route.
Et un dernier rappel : on ne peut pas prendre en film ou en photo la propriété privée des personnes sans leurs consentements, en encore moins diffuser les images ni même les commercialiser si l’on n’est pas professionnel. 
Je vous conseille d’avoir toujours sur vous, vos papiers d’identité, la carte imprimée de géoportail où vous volez, votre attestation d’assurance (votre preueve d’immatriculation et de déclaration si votre drone à une masse supérieure à 800g) et un papier rappelant la réglementation. En effet, j’ai quelques fois été contrôlé, ce qui est normal, mais il arrive parfois que les forces de l’ordre ne connaissent pas précisement tous les textes de lois qui changent régulièrement depuis deux années.

Bref, bon vol et soyez prudent !
Les accidents arrivent même aux professionnels …
Nous formons les particuliers aux sécurités du vol.