Ce que dit la loi pour les drones de loisir…

Tout d’abord, soyons clair, le drone est vendu comme un jouet : ce n’en n’est pas un ! Le drone est un aéronef télépiloté, et donc un aéronef à part entière. C’est-à-dire soumis à la règlementation aérienne comme tout aéronef. Qui décide des règles ? La Direction Générale de l’Aviation Civile.

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Nous allons voir ici, brièvement les lois pour l’utilisation d’un drone lors d’un usage de loisir.

  • Il est interdit de survoler les personnes et rassemblement de personnes. La loi ne précise pas le nombre de mètres (sauf pour les professionnels : 30 mètres).
  • En France, il est interdit de voler au-delà de 150 mètres de hauteur (par rapport au sol), mais attention ! beaucoup de lieux sont situés dans des zones bien plus limitées (100 m, 50m, 30 m..) et certaines zones sont même interdites. Pour connaitre les zones, il faut vous rendre sur la carte de géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/…/restrictions-pour-drones-de… (attention, il y a parfois quelques erreurs). Dans tous les cas, on ne peut pas entreprendre un vol si un autre aéronef se trouve à proximité. Il faut d’ailleurs interrompre son vol quand on entend ou aperçois un aéronef arriver dans sa zone de vol. Il est interdit de voler dans les nuages !
  • Il n’y a pas de distances limites pour faire voler son drone (hors axe verticale), en revanche, il faut toujours l’avoir en vue à l’oeil nu. Dès qu’on ne le voit plus, il est nécessaire de faire revenir vers soi l’aéronef.
  • Le vol de nuit est INTERDIT.
  • Il est interdit de faire voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération. Ça, c’est clair. Ce qui est moins clair, c’est le vol en agglomération au-dessus de son espace privé (sans présence de public)…en effet, voici ce que dit la loi : le survol de mon espace privé, en agglomération, sans présence de public avec un aéronef télépiloté est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, etc) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Bref, tout cela reste flou…très flou…
  • Un maire ne peut en aucun cas délivrer une autorisation de vol en agglomération, seul les préfets ont cette compétence. En revanche, il peut faire cesser tout vol, s’il estime qu’il y a un danger quelconque.
  • Lieux de survols interdits (non exhaustif) : au-dessus et à proximité des aérodromes, les sites sensibles et protégés (centrales nucléaires, zones militaires, prisons, zones naturelles, parcs nationaux, zone de largage de parachutistes…)
  • Il faut s’abstenir de photographier, filmer des personnes reconnaissables ou des plaques d’immatriculations sans l’autorisation des personnes. Il est interdit de survoler une propriété privée à basse hauteur sans accord du propriétaire. Il est interdit de diffuser ses photos et ses vidéos sans autorisation préalables de ces personnes si elles sont dans un cadre privé. Il est interdit de diffuser (sauf si l’on est professionnel et que l’on a les autorisations) des photos et vidéos dans un cadre commercial et professionnel. Attention, si vous déposez des photos sur les réseaux sociaux et qu’une personne vous la prend et s’en set dans un cadre commercial, vous serez responsable !
  • Si la masse du drone est supérieure ou égale à 800 grammes, il est obligatoire d’enregistrer son drone sur le site Alphatango de la DGAC, se former obtenir une attestation de formation sur le site Fox-Alphatango, de l’équiper d’un dispositif de signalement électronique ou numérique. Au-delà de certaines masses, il est nécessaire d’avoir des parachutes…etc. (se renseigner). Il faudra indiquer sur le drone , son numéro d’enregistrement (visible à 30 cm).
  • Il est nécessaire d’être assuré pour ce loisir. Rapprochez-vous de votre compagnie d’assurances. Certaines ne rajoutent pas de surprimes.

Article simplifié à but de vulgarisation qui n’a pas de valeur légale.